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Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel

RAPPORT DE PRESENTATION Les dispositions de la loi n° 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier prévoient pour les activités intermédiaires et aval gazier, l'adoption de normes et spécifications de gaz naturel à respecter par tout titulaire de licence ou de concession. Ces normes et sp&eacu
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Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel

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Détails

Référence: D 2025/1961
Publié le: 05/12/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal Officiel n° 7876 du 17 janvier 2026

Type de texte

Décret