Décret n° 72-1151 du 22 septembre 1972 portant convocation des collèges électoraux des communes de la Région de Thiès pour l'élection de leurs conseils municipaux

Référence : D 1972/1151 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution et notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972; Vụ la loi đu 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales et non contraires aux disp