Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;  Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administr

Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets

Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets