Décret n° 75-204 du 22 février 1975 portant nomination de sous-préfet

Référence : D 1975/204 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu la loi n° 72-02 du 1 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale;