Décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert

Référence : D 1983/1129 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert a prévu en son article premier la création de communes dans cette région,  Le présent projet de décret a donc pour but de créer dans la R