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Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​

Modifié par :  Décret n° 92-1795 du 31 décembre 1992 Rapport de présentation  Héritière de l'Ecole Fédérale d'Administration du Mali et de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal (ENAS) créées respectivement en 1959 et
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Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​

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Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​

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Détails

Référence: D 1992/1614
Publié le: 20/11/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 90-913 du 14 août 1990 modifiant le décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature (E.N.A.M.) Loi n° 93-18 du 2 septembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 16 juillet 1969 relative au statut général de la Fonction publique communale Décret n° 92-655 du 15 Avril 1992 modifiant le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 82-508 du 21 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines Décret n° 82-509 du 21 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor Décret n° 90-375 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégations de pouvoirs réglementaires du Président de la république en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel Décret n° 92-1795 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​

Documents références

Journal officiel n° 5503 du 16 Janvier 1993 Journal officiel n° 5495 du 21 novembre 1992 Décret n° 92-1795 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​

Type de texte

Décret