Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relatif aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures Décret n° 95-322 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Industrie

Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants Arrêté ministériel n° 15.238 du 14 octobre 2016 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures raffinés accordée à la société « TOTAL SENEGAL SA » Arrêté ministériel n° 19448 du 07 octobre 2015 autorisant la société « Ciel Oil SUARL » à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 024245 du 07 octobre 2019 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures liquides raffinés accordée à la société « STAR OIL SA » Arrêté ministériel n° 024246 du 07 octobre 2019 autorisant la société « EMS Petroleum SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 3150 du 20 février 2019 portant renouvellement de la licence d’importation de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) accordée à la société « PUMA ENERGY » Arrêté ministériel n° 014923 du 07 juin 2019 autorisant la société « W.M.S. OIL SA » à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides Arrêté ministériel n° 014924 du 07 juin 2019 autorisant la société « SENEGINDIA SARL » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffiné Arrêté ministériel n° 014925 du 07 juin 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 009204 du 03 mai 2018 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société « LIBYA OIL Sénégal SA » et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés Arrêté interministériel n° 004350 du 27 janvier 2020 portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures rafinés accordé à la Société « LA SENEGALAISE DE TRANSPORT » Arrêté ministériel n° 014926 du 07 juin 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 004273/MEM/ CNH du 15 janvier 2012 autorisant société « LIBYA OIL Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014926 du 07 juin 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 004273/MEM/ CNH du 15 janvier 2012 autorisant société « LIBYA OIL Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014927 du 07 juin 2019 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société « Eydon Petroleum SA » Arrêté ministériel n° 014928 du 07 juin 2019 autorisant la société « GO GROUPE SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014929 du 07 juin 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 009950/ME/ CNH du 06 novembre 2007 autorisant la société « LIBYA OIL Sénégal SA » à exercer une activité de stockage d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité de stockage d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014930 du 07 juin 2019 autorisant la société « ALANAU PETROLEUM INTERNATIONAL (API) SA » à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides Arrêté interministériel n° 004353 du 27 janvier 2020 portant agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la Société « S-N dit EN TRA COM SUARL » Arrêté interministériel n° 004354 du 27 janvier 2020 portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la Société « GIE KEUR KHADIM » Arrêté ministériel n° 010281 du 04 juin 2020 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 0024244 du 7 octobre 2019 autorisant la société « PETROSEN SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raf inés et autorisant la société « PETROSEN TRADING ET SERVICES SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 4617 du 23 mars 2016 autorisant la société « L.B.K Oil SARL » à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 022435 du 05 septembre 2024 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides accordée à la Société MAACK PETROLEUM COMPANY SA Arrêté ministériel n° 022436 du 05 septembre 2024 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la Société SIMA OIL SARL Arrêté ministériel n° 027847 du 03 décembre 2020 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures raffinés accordée à la société « ATLANTIC PETROLEUM AFRICA (APA) SA » Règlement d'application n° 02/2023 du 17 novembre 2023 relatif aux frais d'instruction des demandes de titres d'exercice et des recours Règlement d'application n° 03/2024 du 24 avril 2024 relatif aux frais d'instruction des demandes de titres d'exercice et des recours Règlement d'application n° 04/2024 du 11 juin 2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers Règlement d'application n°01/2024 du 10 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations Règlement d'application n°01/2025 du 30 décembre 2024 relatif a la procédure de traitement des demandes de remboursement des pertes commerciales Arrêté interministériel n° 13784 du 03 Aout 2017fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers Règlement d'application n° 05/2024 du 12 juillet 2024 fixant les modalités de consultations publiques Règlement d'application n°02/2024 du 22 février 2024 , relatif aux procédures d'instruction des demandes d'octroi et de renouvellement de licences pour les activites d'importation, d'exportation et réexportation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution de l'aval des hydrocarbures Décision n° 2025-19 du 24 mars 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la société LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) sa sur la période d'application de la structure des prix du 04 janvier 2025 Décision n° 2025-18 du 24 mars 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la société TOUBA OIL sa sur la période d'application de la structure des prix du 04 janvier 2025 Avis n° 05-2023 du 22 janvier 2024 Relatif à la demande de licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société teranga oil & trade SUARL Décision n° 2025-11 du 19 mars 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la Société Africaine de Raffinage (SAR) sur la période d'application des structures des prix des 12 octobre, 9 novembre et 7 décembre 2024 Décision n° 2025-10 du 27 février 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la société VIVO ENERGY SENEGAL SA sur la période d'application de la structure des prix des produits pétroliers du 17 aout au 14 septembre 2024 Avis n° 05/2025 relatif à la demande de renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société NEPTUNE OIL SENEGAL SA Arrêté ministériel n° 002840 du 14 février 2025 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la Société AFRIK OPERATIONS (AKOP) SAS Arrêté ministériel n° 002841 du 14 février 2425 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (L,.M,D.B) SA Arrêté ministériel n° 002842 du 14 février 2025 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides accordée à la société ELTON OIL COMPANY SA Arrêté ministériel n° 002843 du 14 février 2025 portant attribution d'une licence d'importation de produits pétroliers liquides à la SOCIÉTÉ D'ENTREPOSAGE ET DE DISTRIBUTION ÉNERGÉTIQUE DU SÉNÉGAL (SEDES) SAU Arrêté ministériel n° 002844 du 14 février 2025 portant attribution d'une licence d'importation de produits pétroliers liquides à la Société OLLUX ENERGIES SAS Arrêté ministériel n° 002845 du 14 février 2025 portant renouvellement de Ia licence d'importation de produits pétroliers liquides accordée à Ia Société STAR OIL SA Arrêté ministériel n° 024122 du 04 juillet 2025 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société WMS TITAN OIL SA Arrêté ministériel n° 024124 du 04 juillet 2025 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la société ENERGIE DISTRIBUTION SERVICES (EDS) SUARL Arrêté interministériel n° 029298 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de transport routier d'hydrocarbures raffinés de la société TRANSPORTS MIAMAN KINE (TMK) SARL Arrêté ministériel n° 029323 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de la Société PETROSEN TRADING & SERVICES Arrêté ministériel n° 029324 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de ta Société EDK OIL SA Arrêté ministériel n° 029325 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides de le Société STAR OIL SAU Arrêté ministériel n° 029326 du 19 août 2025 portant attribution d'une licence d'importation de produits pétroliers liquides à la Société ITHIEL Oil & GAS SA

Décret