Journal officiel n° 4215 du 25 Mars 1972

Référence : JO 4215/1972 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS Décision ministérielle n° 1165 M.T.P.U.T.-P.  du 12 février 1972 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 72