Journal officiel n° 4360 du 08 Juin 1974

Référence : JO 4360/1974 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 74-435 du 13 mai 1974 portant nomination et affectation de juges intérimaires&