Journal officiel n° 4360 du 08 Juin 1974
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 74-435 du 13 mai 1974 portant nomination et affectation de juges intérimaires&