Décret n° 76-1019 du 14 octobre 1976 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel

Référence : D 1976/1019 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, modifiée par la loi n° 76-62 du 26 juin 1976; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communau