SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 10263 P.R.-S. G.-S.T.C.C. du 7 septembre 1979 portant nomination d'une commission paritaire ad hoc pour les agents non fonctionnaires de l'Etat appartenant au Chiffre Nominations, mutations, etc