Journal officiel n° 5303 du 12 Aout 1989

Référence : JO 5303/1989 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 89-18 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création de la Grande Commission mixte sénégalo centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui Loi n° 89-19 du 6 juillet 1989 autori