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Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)

Modifié par : - Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 RAPPORT DE PRESENTATION La mission de l'Administration pénitentiaire s'articule essentiellement autour de la sécurité et de la réinsertion sociale des détenus, conformément à l'article premier de la loi n&
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Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)

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Détails

Référence: D 2014/1568
Publié le: 03/12/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Justice

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Documents références

Journal officiel n° 6832 du 31 Janvier 2015

Type de texte

Décret