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Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Sénégal s’est très tôt inscrit dans la consécration du droit syndical et du respect des libertés syndicales en ratifiant les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical en
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Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail

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Détails

Référence: L 2016/11
Publié le: 04/07/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Social Lois Législation Lois

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents références

Code du travail (Loi n° 97‐17 du 1er décembre 1997) Loi n° 2015-04 du 12 février 2015 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Journal officiel n° 6956 du 06 Aout 2016 Décret n° 2019-103 du 16 janvier 2019 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Décret n° 2023-1020 du 09 mai 2023 portant création de la zone économique spéciale de Fatick Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS)

Type de texte

Loi