SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret rectificatif n° 2016-914 du 27 juin 2016 au d