Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD)

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2022-05 du 15 avril 2022 portant création du Conseil exécutif des Transports urbains durables a consacré le renforcement institutionnel, organisationnel et financier du CETUD en élargissant ses compétences et ses missions à la Région de Thiès. Avec

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Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD)

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Législation Décrets

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Droit des transports

Documents relatifs

Loi n° 2022-05 du 15 avril 2022 portant création du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Code de la Route 2022 (Partie législative) (Loi n° 2022-04 du 15 avril 2022 ) Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi n° 2015-04 du 12 février 2015 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2012-287 du 17 février 2012 portant application de l'article 10 de la loi n° 2011 - 08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2001-557 du 19 juillet 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°97-356 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD) Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Loi n° 2020-25 du 03 juillet 2020 portant orientation et organisation des transports terrestres Décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2022-1789 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut générale des fonctionnaires des collectivités locales

Documents références

Décret n° 2001-557 du 19 juillet 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°97-356 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD) Journal officiel n° 7618 du 15 Avril 2023 Décret n° 2024-715 du 13 mars 2024 fixant les tarifs du Bus Rapid Transit (BRT) Dakar Guédiawaye

Type de texte

Décret