Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD)
RAPPORT DE PRESENTATION
La loi n° 2022-05 du 15 avril 2022 portant création du Conseil exécutif des Transports urbains durables a consacré le renforcement institutionnel, organisationnel et financier du CETUD en élargissant ses compétences et ses missions à la Région de Thiès.
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