Arrêté ministériel n° 09790 du 12 mai 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou de rassemblements

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, VU la Constitution ; VU la loi n° 69 - 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; VU la loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesur

Arrêté ministériel n° 09790 du 12 mai 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou de rassemblements

Arrêté ministériel n° 09790 du 12 mai 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou de rassemblements