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Code Pénal : Livre troisième : Des crimes, des délits et de leur punition : Titre II : Des actes de terrorisme et des actes assimiles : Chapitre premier : Des actes terroristes et autres actes d’appui

SECTION PREMIERE ATTENTATS ET MENACES D'ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES Paragraphe premier Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement Article 280 L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre. Article 281 Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifi&eacut
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Code Pénal : Livre troisième : Des crimes, des délits et de leur punition : Titre II : Des actes de terrorisme et des actes assimiles : Chapitre premier : Des actes terroristes et autres actes d’appui

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Détails

Référence: Code Pénal/1965/L 3/T 2/CH 1
Publié le: 21/07/1965
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

Secteur d’activité

Droit pénal

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