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Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Conseil municipal de Pékesse, par la délibération en date du 28 avril 2017, adopte la proposition de dénommer l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse; Commune de Pékesse, Arrondissement de Médina Dakhar, Département de Tivaouane, R&
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Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse

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Détails

Référence: D 2018/1237
Publié le: 05/07/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l'article 328 de la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2014 - 19 du 24 avril 2014 Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 modifiant les articles 31, 92 et 95 et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Décret n° 2017-1577 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale

Documents références

Journal officiel n° 7124 du 17 Septembre 2018

Type de texte

Décret