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Décret n° 2017-1569 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 port
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Détails

Référence: D 2017/1569
Publié le: 13/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2018-1967 du 14 novembre 2018 portant affectation du produit des redevances des permis et des autorisations de pêche Décret n° 2018-488 du 26 février 2018 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2018-489 du 26 février 2018 approuvant le cahier des charges de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Arrêté ministériel n° 00083 du 05 janvier 2018 portant fixation des taux de cession légale et désignant la Société Sénégalaise de Réassurance pour gérer ladite cession légale Décret n° 2018-706 du 30 mars 2018 accordant une garantie autonome en date du 13 mars 2018 à BNP PARIBAS, BPIFRANCE FINANCEMENT, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (CACIB) et BICIS dans le cadre du Contrat commercial liant la Société VINCI ENERGIES à la Senelec Décret n° 2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l'aviation civile au Sénégal Décret n° 2017-2204 du 04 décembre 2017 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement des aéronefs ATR 72-600 acquis par AIR SENEGAL SA Décret n° 2017-2207 du 06 décembre 2017 portant création de la Perception de l'Aéroport international Blaise DIAGNE Décret n° 2017-2297 du 21 décembre 2017 accordant deux (2) garanties souveraines dans le cadre du financement des aéronefs ATR 72-600 acquis par AIR SENEGAL SA Décret n° 2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2019-629 du 15 mars 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un terrain de sport, situé derrière le siège de la SICAP.SA, sur l’Avenue Bourguiba, dans la Commune de Biscuiterie à Dakar, au profit des populations de ladite commune Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Journal officiel n° 7044 du 26 septembre 2017 Décret n° 2018-748 du 13 avril 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité scientifique de la troisième Conférence internationale sur l'Emergence de l'Afrique Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais Décret n° 2019-594 du 14 février 2019 fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme

Thématiques

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