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Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale

RAPPORT DE PRESENTATION Le Fonds de Solidarité nationale a été créé par le décret n° 2002-828 du 19 août 2002. Il a notamment pour mission d'apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation de d&
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Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale

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Détails

Référence: D 2021/1053
Publié le: 02/08/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit social

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Documents références

Décret n° 2002-828 du 19 août 2002 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale Journal officiel n° 7457 du 18 Septembre 2021

Type de texte

Décret