Décret n° 2019-1151 du 10 juillet 2019 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF)

RAPPORT DE PRESENTATION Comme suite à la rupture de la concession de l’axe ferroviaire Dakar-Bamako le 07 mars 2016, les Etats du Sénégal et du Mali ont décidé la mise en place du nouveau schéma institutionnel pour la gestion des chemins de fer, adopté depuis mars 2010. Ce schéma

Décret n° 2019-1151 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF)

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Détails

Référence: D 2019/1151
Publié le: 10/07/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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