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Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires

RAPPORT DE PRÉSENTATION La loi organique n° 2020- 07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016, prévoit en ses articles 12 et 14 : - que les cr&eacu
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Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires

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Détails

Référence: D 2020/1021
Publié le: 06/05/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit financier

Documents relatifs

Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020 - 1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Tableau n° 1 au décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-673 du 04 juillet 2012 : Classification des recettes Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat Décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

Documents références

Journal officiel n° 7320 du 18 Mai 2020 Décret n° 2023-283 du 07 février 2023 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires

Type de texte

Décret