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Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 portant Code pétrolier

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Détails

                                Référence:
                                D 2020/2061
                            
                                Publié le:
                                27/10/2020
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics Décret n° 2021-865 du 05 juillet 2021 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP Senegal Investment Limited, KOSMOS Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond Décret n° 2023-1257 du 09 juin 2023 portant prorogation de la période de premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production du bloc Saint-Louis Offshore Shallow (SLOS) conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société ORANTO PETROLEUM Ltd et PETROSE Décret n° 2023-1240 du 05 juin 2023 portant prorogation de la période de premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS) conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société ORANTO PETROLEUM Ltd et PETROSEN Décret n° 2023-1241 du 05 juin 2023 portant autorisation d'exploitation économique exclusive de fourniture des services de navires de patrouille pour la sécurisation des installations pétrolières et gazières Arrêté interministériel n° 019.346 du 30 mai 2023 fixant les modalités de désignation des représentants de la société civile et de l'opposition au sein du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) Journal officiel n° 7379 du 05 Décembre 2020 Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COSPETROGAZ) Décret n° 98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier Décret n° 2023-2084 du 26 septembre 2023 portant adoption de modèles type de Contrat de Partage de Production d'hydrocarbures et d'Accord d'association Décret n° 2024-713 du 13 mars 2024 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond

Type de texte

Décret