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Détails

                                Référence:
                                D 2023/2421
                            
                                Publié le:
                                27/12/2023
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Industrie pharmaceutiques

Documents relatifs

Loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 portant sur les prix et la protection du consommateur Arrêté ministériel n° 4323 MSPM-DPL du 16 août 2005 portant application du décret n° 61-366 du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Loi n° 2023-06 du 13 juin 2023 relative aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie Décret n° 2022-1797 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 94-224 du 2 mars 1994 modifiant l'article 6 du décret n° 92-1755 du 22 décembre 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 61 - 218 du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments Loi n° 94-69 du 22 août 1994 fixant le régime d'exercice des activités économiques

Documents références

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Type de texte

Décret