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Décret n° 2024-676 du 1er mars 2024 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'Etat a été pris pour définir les conditions dans lesquelles les régisseurs de recettes et de dépenses sont habilités à ex&ea
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Décret n° 2024-676 du 1er mars 2024 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État

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Détails

Référence: D 2024/676
Publié le: 01/03/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020 - 1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique Décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat Décret n° 2022-1576 du 1 septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat Décret n° 2022-1788 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

Documents références

Décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat Journal officiel n° 7736 du 18 mai 2024 Journal officiel n° 7736 du 18 mai 2024

Type de texte

Décret