Décret n° 2026-806 du 21 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) est composée de trois organes :
- Le Conseil de régulation;
- Le Comité de Règlement des Différends;
- La Direction générale.
- Le Conseil de Ré