Journal officiel n° 3577 du 02 Février 1963

Référence : JO 3577/1971 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-012 du 11 janvier 1963 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence de la République, chargé des affaires réservées