Journal officiel n° 4148 du 20 février 1971

Référence : JO 4148/1971 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 70-19 du 13 avril 1970 relative aux mesures de défense en matière économique (J.O. n° 4101 du 9 mai 1970, page 444) Loi n° 71-01 du 21 janvier 1971 portant suppression de la taxe forfaitaire à l'exportation applicable aux aliments