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Journal officiel n° 6372 du 27 octobre 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2007-708 du 7 juin 2007 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2007-709 du 7 juin 2007 portant nomination dans l'Ordre du Mérite
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Détails

Référence: JO 6372/2007
Publié le: 27/10/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2007

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Décret n° 2007-699 du 6 juin 2007 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2007 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales Décret n° 2007-670 du 30 mai 2007 portant création et composition de la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'examen des dossiers de candidature pour la concession de l'Autoroute à péage Dakar-Diamniadio, en application de l'article 12 de la loi CET 2004-13 du 1er mars 2004 Décret n° 2007-697 du 31 mai 2007 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national d'une superficie de 293.573 mètres carrés. située à Thiès au Quartier Thiès None Mbambara. devant servir d'assiette à un programme immobilier à réaliser par la Société nouvelle de Promotion immobilière (SOPRIM S.N. Sa), autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet Décret n° 2007-784 du 18 juin 2007 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime sise à Somone, d'une superficie de trois cent deux (302) mètres carrés ; prononçant son incorporation au Domaine national: prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de ladite parcelle: prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoulaye Wade Décret n° 2007-837 du 11 juillet 2007 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, au lieu dit Yoff Diamalaye, d'une superficie de 6.500 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2007-816 du 18 juin 2007 modifiant l'article 74 du décret n° 66-572 du 13 juillet 1966 modifié par le décret n° 92-1744 du 22 décembre 1992 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police Décret n° 2007-817 du 18 juin 2007 modifiant les articles 387, 390 et 393 du Code de Procédure civile Décret n° 2007-818 du 18 juin 2007 fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de simple police et des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération Décret n° 2007-819 du 18 juin 2007 modifiant le décret n°92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale Décret n° 2007-721 du 7 juin 2007 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille Décret n° 2007-723 du 7 juin 2007 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille