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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021

Modifiée par :  - Loi n° 2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021  - Loi n° 2021-37 du 22 novembre 2021 portant seconde loi de finances rectificative pour l'année 2021 L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance
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Détails

Référence: L F 2020/33
Publié le: 22/12/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Seconde loi de finances rectificative pour l'année 2021 : Loi n° 2021-37 du 22 novembre 2021 portant seconde loi de finances rectificative pour l'année 2021 Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Code de la Presse (Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017) Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs Loi n° 87-14 du 28 avril 1987 portant radiation des cadres des personnels des Forces de police

Documents références

Décret n° 2021-469 du 21 avril 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique pour le « Projet 100.000 logements » Arrêté ministériel n° 019705 du 14 juin 2021 portant application de l’article 41 de la loi n° 2020 - 33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 et instituant un régime fiscal et  douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeubles à usage de logement agréé par  l’Etat Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE I : Taxes sur le chiffre d’affaires : Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Loi de finances rectificative pour l’année 2021 : Loi n° 2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 Journal officiel n° 7383 du 24 Décembre 2020 Code général des impôts 2023 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE I : Taxes sur le chiffre d’affaires : Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Arrêté n° 039532 du 02 décembre 2021 portant définition des prestations comportant transfert de savoir-faire pour la déduction de la TVA supportée Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE I : Taxes sur le chiffre d’affaires : Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre XII : Taxe sur les produits textiles Votre recours hiérarchique Votre recours hiérarchique Votre demande de précision

Type de texte

Loi