Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles

Référence : D 2004/1357 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION En 1967, alors que notre pays venait d'accéder à l'indépendance, les autorités étatiques avaient réunit l'ensemble des Forces armées sous-le-commandement du Chef d'Etat-Major général des armées. La même logique avait pr&eacu