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Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais

RAPPORT DE PRÉSENTATION  AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais a conclu avec la banque BANCO SANTANDER, S.A, Paris Branch, une société de droit espagnol un contrat de financement d'achat d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, numéro de série du fabri
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Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais

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Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais

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Détails

Référence: D 2019/602
Publié le: 04/03/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit financier

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Documents références

Journal officiel n° 7166 du 04 Mars 2019

Type de texte

Décret