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Décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales

RAPPORT DE PRESENTATION  Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Quest Africaine (UEMOA) a adopté, à l'occasion de sa réunion du 24 juin 2011 à Dakar, la directive n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEM
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Décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales

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Détails

Référence: D 2023/2161
Publié le: 06/11/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2022-1576 du 1 septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat Décret n° 2022-1788 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la cour des Comptes

Documents références

Journal officiel n° 7686 du 23 décembre 2023 Arrêté n° 035247 du 21 novembre 2023 portant prorogation de la durée d'alimentation du guichet stabilisation du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale

Type de texte

Décret