Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER)

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution; VU la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances; VU la loi n° 61 -33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; VU la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 por

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Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER)

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Détails

                                Référence:
                                D 2024/3476
                            
                                Publié le:
                                17/12/2024
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Droit minier

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2006-247 du 21 mars 2006 portant création du Fonds d'Electrification rurale (FER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification et de Fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale Journal officiel n° 7802 du 25 Janvier 2025 Arrêté n° 002169 du 05 février 2025 fixant la liste des concessionnaires d'électrification rurale d'initiative locale et des exploitants temporaires et les modalités de leur mise en conformité au décret nº 2023-285 du 07 février 2023 relatifs aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD)

Type de texte

Décret