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Journal officiel n° 3464 du 10 Juillet 1961

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 61-46 du 21 juin 1961 relative à la pêche dans les eaux territoriales et dans la zone contigüe au large des côtes du Sénégal  Loi n° 61-47 du 21 juin 1961 exonérant de l'impôt personnel et de la taxe r&e
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Détails

Référence: JO 3464/1961
Publié le: 10/07/1961
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 61-46 du 21 juin 1961 relative à la pêche dans les eaux territoriales et dans la zone contigüe au large des côtes du Sénégal Loi n° 61-47 du 21 juin 1961 exonérant de l'impôt personnel et de la taxe régionale les malades atteints de la maladie de Hansen et se présentant régulièrement au traitement Loi n° 61-48 du 21 juin 1961 autorisant le Président du Conseil à approuver Loi n° 61-49 du 21 juin 1961 fixant le mode de scrutin pour les élections municipales Loi n° 61-54 du 23 juin 1961 portant ratification des ordon- nances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-043 du 20 août 1960 Loi n° 61-53 du 23 juin 1961 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-046 du 7 septembre 1960 Loi n° 61-52 du 23 juin 1961 instituant un conseil économique et social Loi n° 61-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales de la zone contigüe et du platea continental au large des côtes du Sénégal Loi n° 61-50 du 21 juin 1961 autorisant le Président de la République à ratifier des résolutions adoptées par la conférence sénégalo-malienne de quidation' de l'ex-Fédération du Mali Erratum à la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Loi n° 61-55 du 23 juin 1961 tendant à la création d'un état civil unique et à sa réglementation