4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 5876 du 07 Aout 1999

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-452 du 19 mai 1999 portant nomination de conseillers en service extraordinaire au Conseil d'Etat Décret n° 99-453 du 19 mai 1999 portant remise Totale de peines Décret  n° 99-546
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5876 du 07 Aout 1999

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5876 du 07 Aout 1999

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 5876/1999
Publié le: 07/08/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 1999

Documents relatifs

Décret n° 2014-126 du 3 février 2014 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau I y annexé du décret n° 84 - 1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié Décret n° 2008-1029 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 84 - 1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'Appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux Décret n° 99-292 du 2 avril 1999 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux Décret n° 85-105 du 25 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 02 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire ainsi que les tableaux II, III et IV annexés audit décret Décret n° 99-467 du 28 mai 1999 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat et prononçant, la désallocation d'un terrain du domaine National sis à Saint-Louis, d'une superficie de 28 ha 48 a 82 ca, en vue de son attribution par voie d'échange Décret n° 99-487 du 28 mai 1999 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Louga, d'une superficie de neuf mille quatre cent dix mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bai Décret n° 99-507 du 9 juin 1999 portant agrément de l'armement CHEVALIER BAYARD au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 99-535 du 16 juin 1999 portant agrément de l'Armement « ASIYLA GUM COMPANY SARL» Mau statut de L'entreprise franche d'exportation Décret n° 99-489 du 3 juin 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation, des lignes 30 KV du programme 3000 Plus relax à l'électfication, rurale et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation de circulation, d'entretien et d'exploitation Décret n° 99-488 du 28 mai 1999 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national as a Aulique quartier Diamaguene, d'une superficie de cent cinquante mètres carrés, en vue de son attribution par, vol de bail et prononçant à désaffectation dudit Terrain