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Journal officiel n° 6663 du 12 mai 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2012-02 du 3 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal Loi n° 2012-03 du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques DECRETS PRÉSIDENCE
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Détails

Référence: JO 6663/2012
Publié le: 12/05/2012
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Loi n° 2012-03 du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques Décret n° 2012-93 du 11 janvier 2012 portant remise des peines Décret n° 2012-139 du 26 janvier 2012 modifiant certaines dispositions de l'annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2012-183 du 30 janvier 2012; prescrivant l'immatriculation de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio dans le département de Rufisque, d'une superficie de 02 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail; prononçant sa désaffection Décret n° 2012-184 du 30 janvier 2012; déclaration d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe socio éducatif sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Tivaouane Peulh, dans le périmètre du Global Village, d'une superficie de 50 ha, en vue de son attribution par voie de bail; prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain; prononçant sa désaffectation Décret n° 2012-190 du 30 janvier 2012; prononçant l'immatriculation au nom de l'immatriculation de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô dans le département de Rufisque, d'une superficie de 04 ha 64 a en vue de son attribution par voie de bail; prononçant sa désaffectation Décret n° 2012-191 du 30 janvier 2012 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'un programme immobilier sur un terrain du Domaine national sis à Tyr Kamb, d'une superficie de 04ha 99a 42ca; prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain; prononçant sa désaffectation Décret n° 2012-277 du 15 février 2012 prescrivant l'immatriculation d'un terrain au nom de l'Etat du Sénégal, d'une superficie de 12.708 m2, dépendant du domaine national, sis à la ZAC sud de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail à Monsieur Abdoulaye Diop; prononçant la désaffectation du terrain en cause Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l'Innovation technologique Décret n° 2012-99 du 16 janvier 2012 abrogeant et remplaçant les articles premier, 2, 3 et 10 du décret n° 97-298 du 26 mars 1997, relatif aux honneurs funèbres militaires