Loi n° 2020-25 du 03 juillet 2020 portant orientation et organisation des transports terrestres

EXPOSE DES MOTIFS A travers la loi n° 2003- 04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres, le Sénégal s'était donné pour objectif de « définir le cadre d'orientation générale et de développement du secteur dans lequel tout programme d'

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Détails

Référence: L 2020/25
Publié le: 03/07/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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