Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER)

RAPPORT DE PRESENTATION La sécurité des transports routiers est une préoccupation essentielle des pouvoirs publics, au regard de la récurrence des accidents ainsi que des drames humains et sociaux qu'ils engendrent. De même, les dépenses onéreuses supportées par la collectivité

Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER)

Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER)

Détails

Référence: D 2021/1507
Publié le: 16/11/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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