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Journal officiel n° 4276 du 10 février 1973

Reference : JO 4276/1973 Published on : 10/02/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET DÉCISIONS PRIMATURE Décision ministérielle n° 368 P.AL-5.G.G.-SAGE. du 18 janvier 1973 accordant une subvention à la commune de Bignona Décision n° 369 P.M.-S.G.G.-SAGE. du 18 janvier 1973 accordant une subvention à l
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Journal officiel n° 4276 du 10 février 1973

Reference : JO 4276/1973 Published on : 10/02/1973
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Reference : JO 4276/1973 Published on : 10/02/1973
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Details

Reference :
JO 4276/1973
Published on :
10/02/1973
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

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Décret n° 75-111 du 22 janvier 1975 rapportant les dispositions du décret n° 73-060 du 19 janvier 1973 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 8329-D.G Décision ministérielle n° 368 P.AL-5.G.G.-SAGE. du 18 janvier 1973 accordant une subvention à la commune de Bignona Décision n° 369 P.M.-S.G.G.-SAGE. du 18 janvier 1973 accordant une subvention à la Croix rouge sénégalaise Décret n° 73-015 du 18 janvier 1973 instituant les commissions de planification Arrêté ministériel n° 458 S.E.S.R.P. du 23 janvier 1973 portant nomination d'élèves à l'école nationale d'administration, au titre de l'année scolaire 1972-1973 Arrêté ministériel n° 478 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.G. du 23 janvier 1973 portant ouverture de l'aérodrome de Niokolo-Koba à la circulation aérienne publique Décision ministérielle n° 280 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 17 janvier 1973 habilitant M. Assane Ba, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P., de Thiès, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 281 M.T.P.U.T.-D.T.-T.R. du 17 janvier 1973 habilitant M. Amadou Tidiane N'Diaye, ingénieur des ponts et chaussées, directeur des T.P., procéder à l'immobilisation, des véhicules Décision ministérielle n° 282 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R du 17 janvier 1973 habilitant M. Yves Richier, ingénieur hors classe des T.P.E. au bureau d'études routes de la direction des Travaux publics à Dakar, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 283 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R du 17 janvier 1973 habilitant M. Papa Mangane ingénieur des T.P., chef du bureau d'études et de programmation à la direction des T.P., procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 284 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 17 janvier 1973 habilitant M. Alioune Badara Niang, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de Diourbel, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 285 MT.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 17 janvier 1973 habilitant M. Sagné M'Ballo, adjoint technique des T.P., chef de In subdivision centrale mixte de Tambacounda (arrondissement des T.P. du Sénégal oriental), à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 286 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. Papa Thier Niang, adjoint technique des T. P, chef de la subdivision mixte des T. P. de Sédhiou (arrondissement des T.P. do. Casamance), à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 287 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. Momar Talla Samb, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Louga (arrondissement des T.P. de Diourbel), à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 288 M.T.F.U.T.-D.T.- D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. M'Bayd, Sall, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision des routes de Thiès, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 289 M.T.P.U.T.-D.T D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. Kémo, Diaité, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de la Région du Sine-Saloum, à Kaolack, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 291 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. Moussa Tambadou, ingénieur .T.P., chef d'arrondissement des T.P., du Cap-Vert, à procéder à l'immobilisation des véhicules, Décision ministérielle n° 292 M.T.P.U.T.-D.T- D.T.R. du 17 janvier 1973 habilitant M. Papa Amath Dieng, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P., du Fleuve à Saint-Louis, procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 293 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. Pierre Sagna, ingénieur des T.P., contractuel, chef de l'arrondissement des T.P., de Casamance à Ziguinchor, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 294 MT.P.UT.-D.T.- D.T du 17 janvier 1973 habilitant M. Jean René Cauquy, ingé nieur principal hors-classé des T.P.E, adjoint au directeur des T.P., à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 295 M.T.F.U.T.-D.T.- D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M: Seckou Koita, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision des routes à Saint-Louis, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 296 M.T.P.U.T.-D.T.-.D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. Bocar Thiam, ingénieur des T.P. chef de l'arrondissement des T.P., du Sénégal oriental à Tambacounda, procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 297 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T. du 17 janvier 1973 habilitant M. Mounirou Coly, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Diourbel, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décret n° 73-056 du 19 janvier 1973 portant nomination de M. Massamba Sarré comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Zulficar Ali Bhutto, Président de la République islamique du Pakistan, avec résidence à Téhéran Décret n° 73-057 du 19 janvier 1973 portant nomination de M. Massamba Sarré comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Cevdet Sunay, Président de la République de Turquie, avec résidence à Téhéran Décret n° 73-058 du 19 janvier 1973 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Grégoire Kayibanda, Président de la République rwandaise, avec résidence à Kinshasa Arrêté ministériel n° 528 M.A.E.-S.E.A.E. du 24 janvier 1973 Décision interministérielle n° 390 M.-F.A.E.-S.E.A.E. du 18 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 605 M.J.-D.A.C.G.-A.C. du 25 janvier 1973 portant nomination des magistrats, membres des commissions prévues à l'article 15, 5 et 6 du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire Arrêté ministériel n° 474 M.J.P.-D.S.J.-P. du 23 janvier 1973 Décret n° 73-026 du 09 janvier 1973 portant rectification du décret n° 71-1197 du 2 novembre 1971 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1971-1972 Décret n° 73-054 du 19 janvier 1973 portant assignation à résidence Arrêté ministériel n° 274 M.INT.-D.T.C.L. du 16 janvier 1973 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Thiès Arrêté ministériel n° 404 M.INT.-D.T.C.L. du 19 janvier 1973 portant Rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'Assemblée régionale de la Casamance, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 394 M.INT.-D.A.P. du 18 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 13877 F.A.ED.I.D. DOM. du 18 décembre 1972 portant attribution à titre définitif de divers terrains à Médina et à Bopp, commune de Dakar Arrêté ministériel n° 14162 M.F.A.ED.F.8.-10 du 27 décembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3821 du 17 avril 1972 portant report de crédits disponibles de la gestion 1970-1971 sur la gestion, 1971-1972 (Dépenses en capital) Arrêté ministériel n° 14162 bis M.F.A.E.-D.F.E.-1 du 27 décembre 1972 portant report de crédits disponibles de la gestion 1971-1972 sur la gestion 1972-1973 (Dépenses en capital) Arrêté ministériel n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.R. du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal Décret n° 73-059 du 19 janvier 1973 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 4133, 6763 et 7035 D.G Décret n° 73-061 du 19 janvier 1973 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G Décret n° 73-062 du 19 janvier 1973 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Arrêté ministériel n° 304 M.P.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) Dakar Arrêté ministériel n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 portant création d'une caisse d'avances pare national des oiseaux du Djoudj Arrêté ministériel n° 335 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n 18972 M.F.-D.C.P.T. du 27 décembre 1965 créant une caisse d'avances à la direction des affaires sociales Arrêté ministériel n° 391 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 2552 M.F.-D.C.R.-3 du 19 février 1965, créant une caisse d'avances au lycée Blaise-Diagne Arrêté ministériel n° 340 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 portant mise en débet de M. Abdoulaye N'Diaye, ex-préposé du trésor à Gossas Arrêté ministériel n° 407 M.F.A.E.-CAB.-PER.1.B du 20 janvier 1973 portant admission au concours direct et professionnel Section des des sous-officiers douanes Arrêté ministériel n° 423 E.-CAN-PER.1 3. du 22 janvier 1973 portant admission nu concours direct et professionnel et au titre des emplois réservés Section agents-brevetés et agents de constatation des douanes pour l'entrée, à l'école des douanes Arrêté ministériel n° 464 M.P.A.E.-CAR-PER.1 B. du 23 janvier 1973 portant admission d'élèves à l'école des douanes Décision ministérielle n° 352 M.F.A.E.-D.D. du 17 janvier 1973 autorisant la Société Industrielle de Produits Laitiers (S.I.PL.), à bénéficier des dispositions de L'arrêté n° 1844, F. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 555 MF.A.E.-D.D.1 du 24 janvier 1973 autorisant le versement au centre des œuvres universitaires de Dakar des sommes correspondant au remboursement des frais exposés pour la réparation et le renouvellement des matériels et objets détériorés à la suite des événements de mai 1968 Arrêté ministériel n° 298 M.F.A.E.-D.C.E. du 17 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 372 M.F.A.E.-CAB.PER.-1 B du 18 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 429 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 434 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 435 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 436 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 510 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 24 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 554 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 24 janvier 1973 Décision ministérielle n° 336 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 Décision ministérielle n° 337 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 Décision ministérielle n° 338 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 Décision ministérielle n° 339 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 Décision ministérielle n° 344 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 17 janvier 1973 Décision ministérielle n° 553 M.F.A.E.-C.A.B.-P.E.R.-1 B. du 24 janvier 1973 Décision ministérielle n° 560 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 24 janvier 1973 Décision ministérielle n° 564 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 janvier 1973 Décision ministérielle n° 565 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 janvier 1973 Décision ministérielle n° 492 M.E.N. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 493 du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 494 M.EX.-B. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 495 ME.X.-B. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 496 ME.X.-B. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations Scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 497 M.E.N.-B. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 498 M.E.N.-U. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations salaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 499 M.E.N.-B. du 24 janvier 1973 portant attribution attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 500 M.E.N.-B. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 518 M.E.N.B du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 519 M.E.N.B du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général Décision ministérielle n° 520 M.E.N.-B. du 24 janvier 1973 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis nu concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général Arrêté ministériel n° 305 M.E.N.-D.E.S. du 17 janvier 1973 Décision n° 303 M.E.N.-D.G.A.F.-P. 1 du 17 janvier 1973 Décision n° 383 M.E.N.-D.G.A.F.-P. 3 du 18 janvier 1973 Décision n° 521 M.E.N.-D.G.A.F.-P. 1 du 24 janvier 1973 Décision n° 522 M.E.N.-D.G.A.F.-P. 1 du 24 janvier 1973 Erratum au décret n° 72-1352 du 17 septembre 1972 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société des Terres Neuves (J.O. ns 4205 du 9 décembre 1972, page 2029) Décret n° 72-1485 du 26 décembre 1972 fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien supérieur, option secrétariat de direction Décision ministérielle n° 566 M.E.T.F.P.-D.C.O.E.X.C.S. du 24 janvier 1973 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou Arrêté ministériel n° 279 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. du 17 janvier 1973 portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar Arrêté ministériel n° 452 M.F.P.T.E.-D.E.P.-N.F B-8 du 22 janvier 1973 fixant les modalités des élections pour In désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, des, pêches maritimes, du génie rural et des docteurs-vétérinaires Décret n° 73-055 du 19 janvier 1973 portant détachement d'un ingénieur des postes et télécommunication Arrêté ministériel n° 472 M.P.P.T.E.-D.P.-F.B.2 du 23 janvier 1973 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2798 M.F.P.T.E.D.E.F.-1.2 du 16 mars 1972 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration Décision ministérielle n° 455 M.P.P.T.E.-D.F.P.-11. du 22 janvier 1973 portant constitution d'une commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile Décision ministérielle n° 473 M.FF.T.E.-D.F.P.-2 du 23 janvier 1973 rapportant les dispositions des décisions n° 9010 et 9089 .F.P.T.E.-D.F.P.-D. 2 des 16 août et 4 septembre 1972 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 11 et 12 septembre 1972 pour le recrutement des commis d'administration Arrêté ministériel n° 278 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 3 du 17 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 299 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 17 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 300 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 17 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 346 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 347 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7 du 17 janvier 1974 Arrêté ministériel n° 351 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 17 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 428 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 du 22 janvier 1972 Arrêté ministériel n° 450 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 447 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 453 M.F.P.T.E.-D.F.P.-11 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 454 M.F.P.T.E.-D.F.P.-11-B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 456 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B. 2 du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 457 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B. 2 du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 489 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 24 janvier 1973
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