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Décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD)

Modifié par : - Décret n° 2019-2106 du 16 décembre 2019 RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de son programme d’appui aux collectivités territoriales, le Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie a confié au Cabinet Mintech International les &eacut
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Décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD)

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Détails

Référence: D 2019/107
Publié le: 16/01/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2005-617 du 13 juillet 2005 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d'urbanisme et d'aménagement Décret n° 2022-2307 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du Domaine national Décret n° 2020-1463 du 10 juin 2020 portant modification de l'article R 207 du décret n° 2009 - 1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme Décret n° 2020-1773 du 16 septembre 2020 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national Décret n° 2017-1571 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie Code de la Construction 2009 (Loi n° 2009-23 du 08 juillet 2009) Code de l'Urbanisme 2009 (Partie réglementaire) (Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009) Code de la Construction 2010 (Partie réglementaire) (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) Décret n° 86-445 du 10 avril 1986 modifiant l'article 2 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause aux autres opérations d'utilité publique et foncières d'utilité publique

Documents références

Journal officiel n° 7183 du 1er Juin 2019 Journal officiel n° 7255 du 4 janvier 2020 Décret n° 2019-2106 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant, exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails (PUD)

Type de texte

Décret