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Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails

RAPPORT DE PRESENTAION Suite à I'approbation du Plan Directeur d'Urbanisme de Diaobé Kabendou, des erreurs sur la superficie de l'assiette de chacun des Plans d'Urbanisme de Détails sont constatées dans le décret n° 2019- 108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoi
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Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails

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Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails

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Détails

Référence: D 2019/2105
Publié le: 16/12/2019
Pays: Sénégal

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Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de DiaobéKabendou horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD Journal officiel n° 7255 du 4 janvier 2020

Type de texte

Décret