Décret n° 95-467 du 17 mai 1995 modifiant et complétant le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères, modifié par les décrets n° 90-341 du 27 mars 1990 n° 93-1146 du 11 octobre 1993
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères;
Vu le décret n° 90-341 du 27 mars 1990 modifiant le décret n° 88-1897;
Vu le décret n° 91-43 du 16 janvier 1991