Journal officiel n° 4516 du 11 Septembre 1976

Référence : J O 4516/1976 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décision n° 9554 P.R.-S. G.-SAGE du 09 août 1976 portant paiement des heures de cours effectuées à l'occasion du stage de promotion du personnel au chiffre, par des fonctionnair