Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
Comité international de la Croix-Rouge « C.I.C.R. »;
Ajouter :
Centre d'Information des Nations-Unis « C. I. N. U
Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
