Journal officiel n° 4562 du 14 Mai 1977

Référence : JO 4562/1977 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRIMATURE  Arrêté ministériel n° 3611 P.M.-S.G.G.-C. 1 du 9 avril 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques  DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECH