Journal officiel n° 4717 du 28 Juillet 1979

Référence : JO 4717/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS PRIMATURE Décret n° 79-551 du 9 juin 1979  modifiant le décret n° 78- 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des soc