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Journal officiel n° 5539 du 2 septembre 1993

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 93-17 du 2 septembre 1993 complétant l'article 92 de la loi n° 66- 64 du 30 juin 1966, modifiée, portant Code de l'Administration communale Loi n° 93-18 du 2 septembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 69- 54 du 16 juillet 1969 relative au statut g&
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Détails

Référence: J O 5539/1993
Publié le: 02/09/1993
Pays: Sénégal

Catégories

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