Décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions de Ministre et fixant la composition du Gouvernement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-749 du 10 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un ministre et fixant la composition du